CAR USE

Depuis longtemps, en France, l’automobile se voit considérée comme une pompe à taxes. Ce n’est plus de la redistribution, mais de la spoliation !

L’automobile représente sur le plan marketing : « une vache à lait », ou un sujet qui fâche. Un objet de mécontentement récurrent. Sans doute l’un des domaines où l’action de l’État, jugée avec le plus de sévérité.

À l’exemple de la fameuse « vignette des vieux » de 1956.

Le budget automobile :

Plus d’un quart du budget voiture d’un automobiliste part dans des taxes de toute nature. Tandis que l’ensemble de la filière procure à l’État une manne annuelle de 84 milliards d’euros.

Soit un ordre de grandeur proche du budget alloué au plan de relance.

Soit aussi, en moyenne : 2 620 € par an et par habitant.

Avec une augmentation de près de 3% par rapport à l’année précédente.

Les recettes issues des différentes taxes sur les véhicules à moteur, représentent 440 milliards €. Soit plus de deux fois et demie le budget total de l’Union européenne.

Les différentes taxes sur l’automobile :

Les taxes sur les carburants, en France s’avèrent des plus importantes. Elles rapportent à l’État : 39,2 milliards d’euros par an.

Soit près de la moitié des recettes fiscales en 2017.

La principale taxe pesant sur la consommation de carburants : la TICPE.

En 2020, fixée, hors majorations régionales, à 0,6829 €/l pour le SP95, 0,6629 €/l pour le SP95-E10 et 0,594 €/l pour le gazole routier (montant gelé au niveau de 2018).

D’autres Taxes :

La TVA sur l’automobile

• La TVA sur les services et le matériel automobiles génère près de 18 milliards d’euros. Fixée à 20% du prix d’achat de la voiture (depuis 2014),
• Pour un véhicule de tourisme à usage professionnel, la TVA n’est ni récupérable ni déductible. Par contre cette taxe automobile l’est pour un véhicule utilitaire ou un véhicule de société. Quel que soit le contrat d’achat ou de location longue durée, crédit-bail ou encore voiture prise en location (loyer). Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, le montant de la taxe est basé sur la différence entre le prix de vente et le prix de rachat du véhicule.

La Taxe sur les voitures de société (TVS)

Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) que la société possède ou utilise en France.

Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule équivaut à la somme de deux composantes :

• En fonction du taux d’émission de CO₂, (jusqu’à 0,29€ par g de CO2) ;
• Sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant : (de 70€ à 600€)

En matière de fiscalité des voitures louées par les entreprises, l’administration fiscale prévoit un dispositif d’abattement sur la TVS. Un abattement qui s’élève à quelque 15.000 €. Il s’applique sur le montant total de la taxe à payer par la société, pour la voiture qu’elle loue et pour laquelle un remboursement des frais kilométriques est prévu.

Sur l’immatriculation de l’automobile :

Depuis 2009 : (l’ancienne « Carte grise ») une taxe perçue par certains États ou Régions au moment de l’achat du véhicule. Les taux varient d’un État à l’autre de 0 à 180 % du prix hors taxe du véhicule (267 € en Italie en 1999 contre 15 659 € au Danemark !).

Selon la région, une exonération partielle ou totale, décidée par le conseil régional, pour les véhicules neufs dits non polluants. Comme les véhicules électriques, au gaz naturel, au GPL, aux biocarburants ou les hybrides. Pour les autos de plus de 10 ans, la taxe régionale s’avère divisée par 2.

L’Écotaxe ou taxe CO2 (ou un « bonus / malus ») :

Avec l’écotaxe, les pouvoirs publics souhaitent encourager les constructeurs et les consommateurs à adopter des voitures plus écologiques

Pour un véhicule neuf, la taxe, dite « malus », calculée selon ses émissions de CO2 ou de sa puissance fiscale.

Pour un véhicule d’occasion, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule. De plus, les véhicules les plus polluants soumis à une taxe annuelle : un malus.

Dès 2021, le malus des voitures d’occasion importées de l’étranger sera aussi calculé en fonction du récent cycle WLTP. Les émissions de CO2 selon le cycle WLTP seront prises en compte, du moins pour les modèles postérieurs à mars 2020.

Ce malus CO2 :

Le montant maximal avait déjà relevé de 10 500 à 20 000 € cette année. En 2021, les sommes vont carrément grimper jusqu’à 40 000 € ! Et l’envolée des sommes deviendra fulgurante à l’avenir :

À partir du 1er juillet 2020, ce malus écologique s’appliquera à un véhicule qui fait l’objet d’une modification technique et qui non pas déjà taxé lors de sa 1ère immatriculation en France.

Aujourd’hui il se fixe à 19 641 € (pour 212 g/km de CO2), il va passer à 30 000 € (pour 219 g/km de CO2) dès le 1er janvier 2021. Puis à 40 000 € (pour 224 g/km de CO2) l’année suivante et à 50 000 € (pour tous les véhicules dépassant les 225 g/km de CO2) en 2023.

Allez comprendre :

Une taxe régionale : une taxe unitaire du Cheval Vapeur : multipliée par le nombre de CV. De nombreuses Régions favorisent l’achat d’un véhicule propre, en réduisant, voire en supprimant cette taxe.

Autres impositions sur l’automobile :

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle taxe additionnelle sur la carte grise. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme de fortes puissances (de 36 CV), d’un montant de 500€ par CV au-dessus du 36ème.

La voiture pour les dirigeants :

• Soit le dirigeant de la société se charge d’acquérir le véhicule à titre personnel. Il se fait rembourser par l’entreprise des frais de déplacement professionnel ;
• Soit il fait acheter le véhicule par l’entreprise et il paie des avantages en nature, (soumis à cotisations sociales et au paiement de l’impôt sur le revenu), en contrepartie de son utilisation à titre personnel. Cet achat d’un véhicule d’entreprise sera amortissable sur 5 ans.
• Dans le cas des entreprises individuelles (auto ou micro-entrepreneur) : la voiture sera considérée comme un outil professionnel. Vous pourrez alors l’utiliser pour vos déplacements privés comme personnels. On parle alors dans ce cas d’utilisation mixte. Ce qui vous permet de déduire les frais d’achat du véhicule, les frais d’essence et certains frais d’entretien.

Toute voiture particulière utilisée par une société, qu’elle soit propriété de l’entreprise ou louée, supporte chaque année la taxe sur les véhicules de société. Calculée selon le niveau d’émission de et le type de carburant consommé. Cette taxe est à régler tous les 30 novembre chaque année.

Régime fiscal d’une voiture mise en location :

Le carburant peut être déduit pour un véhicule loué pour l’usage d’une activité professionnelle imposable à la TVA. Seule exception : avec le gazole la TVA n’est déduite qu’à 80 %.

La TVA peut être récupérée sur les carburants de la voiture de société louée par l’entreprise, que la voiture soit un véhicule de tourisme ou un utilitaire.

Voici les taux de récupération appliqués pour une voiture de tourisme et/ou un utilitaire :

• Diesel : 80% et 100% ;
• Essence et super : 0% et 0% ;
• Électricité : 100% et 100% ;
• GPL à l’état liquide + GNV : 100% et 100% ;
• GPL à l’état gazeux : 50% et 100% ;
• Lubrifiants : 0% et 100%.

Taxes pour les « loueurs » particuliers :

Quand des propriétaires mettent en location un véhicule qu’ils n’utilisent pas. Ils doivent déclarer cette rémunération sur leur déclaration de revenus, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si le montant des recettes tirées de l’activité de locations de voitures est inférieur au seuil du régime des « microentreprises », soit 32 900 € HT en 2016. Le particulier doit reporter ce montant sur la déclaration d’ensemble des revenus. Il est alors imposé sur une base forfaitaire calculée en application d’un abattement sur le chiffre d’affaires hors taxes annuel de 50 % pour les BIC (voir « Impôt sur le revenu »).

Si le montant des recettes dépasse ce seuil, le contribuable doit souscrire une déclaration de résultats. Des tableaux annexes correspondent à son régime d’imposition dont le résultat imposable se reporte sur la déclaration d’impôt sur le revenu.

Taxes régionales sur les voitures de location :

Pour les locations, il existe une « surcharge Corse » sur les locations de voiture. Certains loueurs l’incluent dans leur tarif global de la location et d’autres la facturent en plus. Elle est demandée toute l’année et son prix s’élève à 6 € par jour.

En plus : les loueurs peuvent vous facturer des « Frais d’emplacement spécifique ». En particulier dans des lieux populaires – principalement les aéroports et les gares. C’est parce qu’ils doivent payer un loyer élevé aux autorités de l’aéroport ou de la gare. Ils couvrent donc ces coûts en chargeant des frais supplémentaires aux clients.

Vous pouvez voir des frais d’emplacement spécifique se glisser sur votre contrat de location sous différentes guises. Leurs petits noms ? « Frais d’emplacement spécifique », « Frais d’emplacement premium », “Taxe d’aéroport”, “Taxe aéroportuaire”, “Taxe de gare” ou encore « Redevance de concession ». Différentes sociétés de location de voitures utilisent des termes différents pour ce qui est fondamentalement la même chose.

« Taxer » les jeunes conducteurs :

Parce que jeunes = « conduite à risque ! »  Les conducteurs les plus jeunes étant les moins expérimentés, ils font en moyenne plus de déclarations de sinistre à l’assurance. Ces réclamations ont tendance à porter sur des incidents plus sérieux. C’est pourquoi les sociétés de location facturent des frais supplémentaires aux jeunes conducteur. Pour couvrir le risque plus élevé qu’elles prennent en leur louant le véhicule.

Conclusion sur les taxes de l’automobile

Question : l’État arrivera-il à taxer l’usage d’une voiture autant que sa possession ?

Déjà, la CNIL rappelle à l’ordre certaines communes qui verbalisent de manière automatique (en dehors des règles établies), ce, grâce à des caméras qui lisent les plaques d’immatriculation.

Mais faisons lui confiance son imagination en matière de taxes semble sans limite.

NDLR : désolé