Impôts ? Vous avez dit « vache à lait » de l’État. une personne est une « vache à lait » revient à dire que l’on peut l’exploiter à volonté pour obtenir des avantages (surtout financiers), en Marketing : un produit ou service qui apporte de grosses marges, sans nécessité de gros investissement !
En effet, sur le plan impôts et taxes la voiture représente depuis longtemps un sujet qui fâche. Depuis 1956 et la « vignette pour les vieux ». Cela représente une cause de mécontentement récurrent des automobilistes. Sans aucun doute l’un des domaines où l’action de l’État est jugée avec le plus de sévérité. Nous parlerons aussi des radars ! des taxes sur l’essence, de la TVA. De la Taxe sur les voitures de société (TVS) et la taxe CO2, d’une nouvelle taxe additionnelle (2018) sur la carte grise …
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 20 % du prix d’acquisition ou de location. Comme le prix moyen d’achat d’une voiture augmente, la TVA suit également ;
impôts sur la voiture :
La TIPCE (La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) ou les taxes sur les carburants. En 2018 par exemple, les taxes représentaient 61,4 % du montant d’un litre de sans plomb 95 et 58,6 % d’un litre de gazole. Les entreprises de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peuvent bénéficier du remboursement partiel de la TICPE. Elle doit en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole au cours d’un trimestre pour les consommations à partir de 2020, ou par semestre pour celles d’avant 2020. Le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional. Les véhicules électriques ou à hydrogène et hybrides électriques seront exonérés.
Sur la pollution :
Le malus pollution CO2 : En 2021, le seuil de déclenchement du malus avait été abaissé de 138 à 133 g/km. En 2022, ce même seuil sera à 128 g/km puis 123 g/km dès 2023. Quant au plafond, de 20 000 € maximum au-delà de 213 g/km, il est en 2021 à 30 000 € pour 219 g/km et plus. En 2022, ce sera 40 000 € au-delà de 224 g/km (inclus) puis 50 000 € en 2023 pour des émissions de CO2 de 226 g/km et plus. Le malus écologique est calculé depuis 2017 au gramme près. À ce niveau, en 2021, la taxe sera de 26 247 €. Les 40 000 € s’élèveront rapidement après, dès 226 g/km ! Si les malus flambent, les bonus s’écroulent. La prime pour les véhicules hybrides rechargeables sera reconduite sur l’ensemble de l’année 2021, avec un montant rapporté à 1.000 €, au lieu des 2.000 €.
D’autres impôts et taxes :
- La délivrance de la carte grise est soumise au paiement d’une taxe régionale (sauf cas d’exonération) et de taxes additionnelles. L’espace immatriculation du site de l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, détaille ces taxes sur sa page coût et taxes additionnelles à la délivrance de la carte grise. De plus, le site SIV du ministère de l’Intérieur propose un simulateur de calcul des taxes permettant de calculer les taxes dues lors de l’achat d’un véhicule;
- Les radars et contraventions : En 2019, ce compte a reçu 1,65 milliards d’euros dont 760 M€, proviennent des amendes liées au contrôle automatisé de vitesse. Le reste de la somme, 889 M€, constitue le produit des amendes de stationnement et des contraventions émises par la police de circulation après constatation d’une infraction au code de la route. Hormis les 13,2 % affectés au désendettement de l’Etat, les recettes générées par les radars en 2019 ont été réparties entre quatre destinataires :
- l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) : 231 M€ ;
- les collectivités territoriales : 120 M€ ;
- l’entretien des radars et le fichier national du permis de conduire : 283 M€ ;
- le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) : 26 M€.
Pourtant dixit Bruno Lemaire.
« Nous n’augmenterons pas les impôts » !
- Mais cela risque une fois de plus de ne pas concerner les automobilistes. La convention citoyenne sur le climat (CCC) a proposé et fait adopté dès le 1er janvier 2022, une taxe sur le poids des véhicules. Concrètement, au-delà de 1,8 tonnes, un malus de 10 € par kilo vous sera appliqué à l’achat. Aucun plafond n’est pour l’instant envisagé. Pour une voiture de deux tonnes, cela fera : 20 000€ ! Cette nouvelle taxe pourrait rapporter plus de 4 milliards € à l’État ! Question :Cela s’appliquera-t-il aux poids des batteries des électriques ?
Conclusion :
Dépité par le prix du carburant, indésirable dans les centres-villes, guetté par une armée de radars. Soumis à des contrôles d’alcoolémie (et de pollution de son véhicule) plus fréquents, l’automobiliste n’a guère d’autre choix que de s’adapter à la nouvelle donne.
C’est un de nos objectifs, (pour le moins encore une tentative) avec notre concept : CAR-USE®.
« Est-ce que tout cela ne montre pas que les interventions de l’État, des municipalités, mal pensées, mal exécutées, mal anticipées, ne résistent pas à la volonté individuelle de faire des choix et à mesure qu’on veut les dicter, à poser des actes de résistance ». (Loïc Le Floch Prigent)
